Conditions générales de ventes

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Avertissement sur les risques liés aux cryptos actifs

Diabolo.io se contente de mettre en relation des stratégies de trading cryptos avec ses utilisateurs.

Les Cryptos-actifs sont des assets risqués et imprévisibles reposant sur des technologies expérimentales.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de Diabolo Switzerland CHE-348.493.571 au capital de 20.000 CHF

Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Diabolo une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur diabolo implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA applicable dans le pays de résidence de l’acheteur).

Article 4 : Paiement

Le paiement sécurisé en ligne par l’intermédiaire de Coinbase ou de Paypal

DANS LE CAS DE COINBASE, CONCERNANT LES TRANSFERTS EN DAI, ETH ET USDC, SEULS LES TRANSFERTS UTILISANT LE RESEAU ERC20 SONT RECEVABLES.

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Coinbase et ne saurait nous être imputée.

Le copy trading est un service consommé durant le délai de rétractation dès lors selon l’Article L121-21-8 du code de la consommation celui ci n’est pas remboursable.

A partir du Q1 2022, l’utilisateur pourra effectuer un refund de ses crédits en DCASH.

Ne sont pas remboursables: les crédits bonus ainsi que les crédits obtenus gratuitement à titre commercial.

Article 5 : Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de
ces données, DIABOLO SARL SUISSE met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la
vente d’un service de gestion définis au présent contrat.
L’Acheteur est informé des éléments suivants :

– l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant
du responsable du traitement : ICWB, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV ;
– les coordonnées du délégué à la protection des données : J. Onnen, 20 rue des olivettes, 44000 Nantes, France.
– la base juridique du traitement : l’exécution contractuelle
-les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils
existent : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en
charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la
commande, les sous-traitants intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que
toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question – aucun
transfert hors UE n’est prévu
– la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale
– la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du
traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci,
ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au
traitement et du droit à la portabilité des données
– La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
– les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des
biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée.
Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en oeuvre au travers du processus de commande.

Article 6 : Stratégies de trading et avertissement sur les risques

Mise en garde: le marché Crypto est un marché non régulé et à haut risque, n’engagez pas des sommes d’argent qui vous mettraient en péril par la suite.

L’offre Diabolo propose des stratégies d’achats et de ventes cryptos en temps réel, répliquant ainsi les ordres passés par des traders sur la plateforme diabolotrading.com.

Diabolo se dégage de toute responsabilité sur les résultats futurs de ces stratégies: les marchés étant très volatiles et imprévisibles.

Les performances passées ne garantissent pas les performances futures.

L’utilisateur a compris qu’il s’agit d’investissements à hauts risques et qu’un partie du capital peut être perdu.

Article 7 : Offre de parrainage

7.1 Fonctionnement de l’offre | L’offre de parrainage est accessible uniquement par un
lien d’affiliation mis à la disposition du parrain depuis son compte Diabolotrading disponible sur la page ‘invite un ami’.

Les avantages procurés au parrain sont conditionnés à l’ouverture effective d’un compte et à
la génération d’un chiffre d’affaire par le filleul.

La durée et le montant de l’offre de parrainage peut être modifié à tout moment par DIABOLO SARL SUISSE.

7.2 Avantages

Pour le parrain, l’offre de parrainage permet de bénéficier d’une
commission sur l’ensemble du chiffre d’affaires généré par son filleul.

Le taux de la commission est indiqué sur la page ‘invite un ami’ sur le compte client Diabolotrading.com
Pour le filleul, l’offre de parrainage permet de bénéficier de 10 crédits offerts.

Ces avantages sont susceptibles d’être réévalués unilatéralement par la Plateforme par le
biais d’une modification correspondante dans la rubrique « Invite un ami».

7.3 Fraude

En cas de fraude ou de non respect des conditions de l’offre de parrainage
par le parrain, ou en cas de clôture du compte de ce dernier à l’initiative de la Plateforme
pour comportement répréhensible, la Plateforme se réserve le droit de prélever sur le Wallet
du parrain un montant correspondant aux avantages dont il a bénéficié dans le cadre de
l’offre de parrainage.

7.4 Fin de l’offre

La Plateforme se réserve la possibilité de modifier ou de mettre fin à
tout moment à l’offre de parrainage moyennant la diffusion d’une information dans la
rubrique « Invite un ami ». Dans ce cas, le parrain ne pourra plus bénéficier des avantages
correspondants.

Article 8 : Frais de Copy trading

Diabolo.io facture au succès sur les gains réellement obtenus.

Pour ce faire, le client devra déposer sur son wallet Diabolo une quantité de crédits suffisante en fonction de son capital Cryptos.

Chaque 1er de chaque mois, Diabolo fait le bilan des gains et pertes du mois précédent afin de calculer le nombre de crédits à facturer.

Le calcul est le suivant :

Credits debited = 24% of Total gains of the month (added value – loss : calculated in USDT included Unrealised profits)

Par pertes latentes s’entend: les trades non clôtures et en pertes.

Quelques exemples du nombre de crédits nécessaires pour une utilisation optimale en fonction du capital :

1000 USD: 100 CRÉDITS

2000 USD : 200 CRÉDITS

5000 USD : 500 CRÉDITS

10000 USD  : 1000 CRÉDITS

La commission est comptabilisée dès lors que le trade est passé, si l’utilisateur vend lui même la position de son coté ou stop le trade, la commission comptabilisée sera celle de la performance du trade au moment de sa clôture par le trader qui l’a initié.

Article 9 : Modification des frais

Les frais d’exécution de copy trading, peuvent être modifiés à tout moment par la Plateforme. En l’absence de
mention contraire, les nouveaux frais seront applicables à compter de leur publication sur le
site web.

Article 10 : Rémunération des créateurs de stratégies

En contrepartie du suivi automatique de ses stratégies de trading crypto, le trader perçoit une commission sur les gains réalisés de ses followers.

Chaque 1er de chaque mois, Diabolo édite le bilan des gains et pertes du mois précédent afin de calculer la commission trader

Le calcul est le suivant :

Commission trader = 10% GAINS OBTENUS DU TOTAL DE SES FOLLOWERS SUR LE MOIS- (PERTES + PERTES LATENTES)

Article 11 : Référencement et classement des traders

11.1 Contrôle préalable

L’ensemble des traders référencées sur la page Copy trading ont procédé à un processus de sélection rigoureux.

Leur stratégie de trading crypto a été testée et approuvée par nos algorithmes.

11.2 Classement des stratégies

Les stratégies proposées par les traders cerfifiés sont classées selon les critères suivants:

Performances réelles obtenues

Performances annualisées

Historique de drawdown

Ancienneté

Nombre de trades réalisés

11.3 Mise en avant des stratégies

Chaque semaine plusieurs stratégies sont mises en avant sur la page copy trading ainsi que dans la newsletter investisseur.

11.4 Déférencement

Les Stratégies proposées par les traders peuvent être
supprimées de la Plateforme lorsque :
– elles ont fait l’objet de plaintes de la part d’Utilisateurs ;
– elles ne respectent pas les présentes CGVU ;
– elles n’ont pas été exécutées depuis au moins deux mois ;
– elles sont susceptibles de provoquer des dommages aux Utilisateurs.
Cependant, l’interprétation et la mise en œuvre de ces critères, ainsi que la décision de
supprimer une Stratégie, restent à la discrétion de la Plateforme dans les limites prévues par
la loi.

11.5 Obligations fiscales et sociales

11.5.1 Obligation d’information

Conformément à l’article 242 bis du code général des
impôts français et européens , la Plateforme attire l’attention des traders fiscalement domiciliés en
France/Europe et recevant des stable coin ou DCASH en contrepartie de l’utilisation de leurs Stratégies sur le fait que
ces stable coin / DCASH sont susceptibles de constituer un revenu imposable et qu’ils sont, à ce titre,
susceptibles d’être redevables de l’impôt sur le revenu et de cotisations sociales.
Il relève de la seule responsabilité des Créateurs de déclarer les revenus tirés de la mise à
disposition de leurs stratégies à l’administration fiscale et aux administrations de sécurité
sociale.
L’absence de déclaration des revenus imposables est susceptible d’avoir pour conséquence
des redressements fiscaux entraînant la régularisation des sommes dues assorties de
pénalités de retard, l’application de pénalités forfaitaires pouvant aller jusqu’à 80 % de
l’impôt dû et la qualification du délit de fraude fiscale puni, en l’absence de circonstances
aggravantes, de 5 ans d’emprisonnement, d’une amende de 500 000 €, d’une interdiction
d’exercer une profession indépendante ou de gérer une entreprise, d’une privation des droits
civiques, civils et familiaux et de peines de confiscations.
Les traders français peuvent s’acquitter de leurs obligations en matière fiscale par l’intermédiaire
du site internet de l’administration fiscale, www.impots.gouv.fr, selon les modalités indiquées
sur la page accessible par le lien suivant :
➔ https://www.impots.gouv.fr/portail/node/10841.
Les traders  peuvent s’acquitter de leurs obligations en matière sociale par l’intermédiaire
du site internet de la sécurité sociale, www.securite-sociale.fr, selon les modalités indiquées
sur la page accessible par le lien suivant :
➔ http://www.securite-sociale.fr/Vos-droits-et-demarches-dans-le-cadre-des-activites-ec
onomiques-entre-particuliers-Article-87

11.5.2 Relevé mensuel de transactions

La Plateforme met à disposition sur le compte de chaque trader certifié établi ou domicilié en France ou ayant mis ses Stratégies à disposition de
Tous les premiers du mois un relevé des transactions récapitulant le montant de stable coin/DCASH perçus par son intermédiaire dont la
valeur est exprimée en euros au Cours de leur perception, dans les conditions prévues au III
de l’article 171 AX de l’annexe II au code général des impôts.

Article 12 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit

Swiss law court of Montreux Switzerland.